Mentions Légales

Informations légales

Le terme « site » désigne le site internet accessible à l’adresse « https://www.baindegong.fr ». En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous présentons ci-dessous les informations relatives aux différents intervenants dans la création et l’administration de ce site Internet.

Responsable du site :
Mathieu Dugue, EI
Basé à Toulouse
France

Le site fait l’objet de mises à jour régulières par Mathieu Dugue et son équipe éditoriale. Pour nous contacter, utilisez l’adresse électronique : contact@baindegong.fr

Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par Hetzner.

Coordonnées de l’hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Les visiteurs s’obligent à exploiter les contenus disponibles sur le site dans un cadre strictement personnel et non commercial. Le non-respect de cette condition pourrait entraîner leur responsabilité civile et/ou pénale.

En conformité avec les articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations ci-dessous.

Présentation générale et principes d’utilisation

Toute personne accédant et naviguant sur le site mentionné est qualifiée d’Utilisateur. Le site met à disposition des utilisateurs différents services, lesquels doivent faire preuve de courtoisie et agir avec bonne foi vis-à-vis des autres utilisateurs et de l’administrateur du site. Le site fait l’objet d’actualisations régulières. Le site s’attache à diffuser des informations les plus exactes possibles (sous réserve de modifications postérieures à leur publication) mais ne peut garantir ni la précision ni l’exhaustivité et l’actualité des informations communiquées, qu’elles proviennent de lui-même ou de ses partenaires. L’utilisateur accepte d’utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site, comprenant notamment les éléments graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, appartiennent exclusivement au site sauf indication contraire. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est formellement prohibée sans autorisation expresse. Cette représentation ou reproduction, quel qu’en soit le procédé, constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cookies et liens hypertextes

Le site est susceptible d’utiliser des « cookies » dans le but d’optimiser votre expérience de navigation. Un cookie ne permet pas votre identification ; il conserve néanmoins des informations liées à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) que nous pouvons consulter lors de vos connexions futures.

Liens hypertextes

Le site comprend des liens hypertextes et d’affiliation dirigeant vers d’autres sites. Néanmoins, il ne peut contrôler le contenu de l’ensemble des sites consultés et décline toute responsabilité concernant les risques de contenus illégaux. Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie conserve des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sans permettre son identification. L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut occasionner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités. Pour bloquer les cookies, référez-vous aux instructions spécifiques à votre navigateur.

Limitations de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’accès à son blog ou de l’utilisation de son blog et/ou de ses informations, incluant l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Publicité et partenariats

Le site fonctionne en autofinancement. Certains contenus sont sponsorisés ou contiennent des liens d’affiliation. De la publicité de type Google Ads est également diffusée sur le site.

Protection des biens et des personnes – traitement des données personnelles

En France, les données personnelles bénéficient de la protection de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site ne recueille des informations personnelles concernant l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés. L’utilisateur communique ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il les renseigne personnellement. Il est indiqué à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles qui le concernent. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par email ou par courrier, accompagnée d’une copie d’identité avec signature, en précisant l’adresse de réponse. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son accord, excepté en cas de cession du site à un éventuel acquéreur, qui serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données. Le site respecte le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité : https://www.baindegong.fr/politique-de-confidentialite/. Les bases de données bénéficient de la protection de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Retour en haut